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Nous prenons une petite pause. Les commandes reçues à partir du 09/07/2024, seront traitées à partir du 22/07/2024.

CONDITIONS GENERALS DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT

1. Cette liste de prix est valable à partir du 1e janvier 2021 jusqu' au 31 décembre 2021, sous réserve d'erreurs d'impression.

 

2. Les commandes sont livrées gratuitement toute l' année à partir de commandes de minimum € 250,00 hors TVA (€ 302,50 TVA incluse). Livraisons sont faites au rez-de-chaussée. Pour les commandes de moins de € 250,00 hors TVA (€ 302,50 TVA incluse), un supplément de € 7,44 hors TVA (€ 9,00 TVA incluse) sera facturé pour frais de transport.

 

3. À l'exception de conditions particulières mentionnées au recto de la facture ou du bon de commande et signées pour accord par le client, les présentes conditions sont les seules applicables à l'exclusion de toutes autres. Les commandes passées par courrier électronique sont contraignantes et ne nécessitent pas de signature pour être valides.

 

4. Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre d'information et n'engagent pas le vendeur. Des retards de livraison ne donnent pas droit à des dommages-intérêts ni à l'annulation du contrat.

 

5. Les marchandises sont toujours livrées au rez-de-chaussée. Les plaintes relatives à la livraison doivent nous parvenir dans les huit jours après la livraison et en tout cas avant l'utilisation ou la revente des marchandises.

 

6. Toute contestation d'une facture doit être faite par écrit dans les huit jours suivant la date de la facture. Toute correspondance doit toujours mentionner la date et le numéro de la facture.

 

7. Toutes les factures sont payables au comptant, sauf indication contraire au recto de la facture. Les conditions de paiement imposées par le client sans autorisation expresse et écrite d'un responsable du vendeur sont expressément exclues.

 

8. En cas de non-paiement de la facture dans les délais fixés, des intérêts de retard de 10 % par an seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable sur le montant de la facture à partir de l'échéance. Sera également porté en compte à titre de dédommagement et sans mise en demeure préalable, un montant forfaitaire équivalant à 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 100 €. Tous les frais judiciaires d'encaissement ou supplémentaires sont à la charge de l'acheteur.

 

9. Les marchandises livrées restent toutefois la propriété du vendeur tant qu'elles n'ont pas été payées. Les risques afférents aux marchandises sont transférés à l'acheteur dès que les marchandises ont quitté nos entrepôts.

 

10 . Tout litige sera pour le fond de la compétence exclusive du tribunal ou du juge de paix territorialement compétent du lieu où le vendeur a son siège d'exploitation, son siège social ou sa résidence.

 

11 . En cas de non-respect des obligations de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons, prestations et services ultérieurs.

 

12 . En cas de non-respect des obligations de paiement, nous nous réservons le droit de résilier le présent contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable pour l'ensemble de la prestation ou pour la partie non encore effectuée.

 

13 . Les marchandises sont expédiées aux risques de l'acheteur, même en cas de livraison franco. Sauf stipulation contraire, les frais de transport sont pour le compte de l'acheteur. Nos conditions prévalent toujours sur les conditions d'expédition non convenues du donneur d'ordres.

 

14 . Les retours de marchandises, pour quelque raison que ce soit, sont totalement à la charge et à l'organisation de l'acheteur, et ne donnent pas le droit de reporter le paiement du montant total de la facture.

 

15 . Les retours de marchandises ne sont portés en crédit qu'après contrôle et approbation en nos entrepôts. Les retours de marchandises refusés restent pendant 14 jours à la disposition du client à compter du jour d'arrivée dans nos entrepôts. 16 . Au cas où le client aurait droit à une subvention pour suivre nos formations, le client en question serait totalement responsable de la demande et de l'obtention dans les formes requises de la subvention en question. En cas de problème en la matière, le client est totalement responsable du paiement dans les délais du montant total de la facture.

 

16 . Indien de klant recht heeft op subsidiemaatregelen voor het volgen van onze opleidingen, is het de volledige verantwoordelijkheid van de klant om deze subsidie correct aan te vragen en te verkrijgen. Bij problemen hieromtrent is de klant zelf verantwoordelijk voor het tijdig betalen van het volledige factuurbedrag.